Profina est expert en lois de défiscalisation depuis 25 ans et possède de nombreux partenariats qui ont fait évoluer le groupe notamment dans les DOM TOM. Les partenaires travaillent exclusivements avec le groupe afin d’avoir une connaissance impeccable sur le tissu social, économique et culturel. Profina propose différents principes intéressants à étudier.
Le plafond Girardin
La loi de finance revoit tous les ans le plafond global des niches fiscales et cela depuis 2019. En ce qui concerne les investissements Girardin ils entrent dans le plafond global de 18 000 €. Il y a une différence entre le Girardin industriel de plein droit: investissements dont le montant total des matériels financés par la SNC (Société en Nom Collectif) est inférieur à 250 000 € et dont l’activité n’est pas « sensible ». Et le Girardin industriel avec agrément: les montages qui sont réalisés sont pour tous les montants d’investissement étant supérieurs à 250 000€. Il y a quelques secteurs comme le transport qui ont besoin d’un agrément des services fiscaux à partir du premier euro.
La défiscalisation
Ce dispositif concerne principalement les besoins de financement dans les DOM TOM. Les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM COM) sont précisément en demande de financement. En général, le système bancaire de France peine à répondre aux besoins structurels. Ce problème commun avec toutes les entreprises françaises, est particulièrement repéré dans les DOM COM. Le but de la défiscalisation est de participer tout d’abord à l’économie de son pays. En défiscalisant, on va bénéficier d’une économie d’impôt, réduire le niveau de son imposition ce qui entraîne l’augmentation de ses revenus nets.
Le logement social
Le Girardin dit social est une reconfiguration du dispositif Girardin industriel qui permet de combler le manque de logements à loyers modestes dans les départements d’outre-mer. Ceci va également permettre d’apporter une réponse à la demande croissante pour cette forme de biens. Les principes du Girardin logement social sont répartis selon 2 critères: le cadre légal et les principaux intervenants.
Le prélèvement à la source
Pour rappel, le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt.
Les impôts vont être collectés à la source par l’intervention d’un tiers lors des versements des revenus aux contribuables dès janvier 2019. Malgré que l’IR soit de nos jours payé avec un décalage d’une année, il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration. Alors, la mise en place du prélèvement va permettre de consolider directement la fiscalité sur les revenus lors de leur perception.
Le texte de loi
La loi Girardin va permettre de favoriser l’émergence économique des DOM COM. C’est un indispensable dans l’émergence économique et la croissance de ces derniers afin d’assurer leurs besoins en capitaux extérieurs.
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